Mentions légales.
1. Identification de l’éditeur et de l’hébergeur
Éditeur du site : Axel Barel, Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous la dénomination commerciale AKSL.
Directeur de la publication : Axel Barel.
Adresse de domiciliation : 35 Avenue des États-Unis, 31200 Toulouse, France.
Immatriculation : SIRET 933 629 339 00013 (immatriculé au RNE).
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Contact électronique : contact@aksl.design.
Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (contact : compliance@hostinger.com ou hostinger.fr/contact).
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site aksl.design (structure, textes, éléments graphiques, vidéos, logos, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Axel Barel, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, les informations ci-dessous décrivent les modalités de traitement de vos données.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement est Axel Barel. Pour toute demande relative à vos droits, écrivez à contact@aksl.design.
Finalité et base légale
La collecte via le formulaire de contact a pour finalité exclusive la gestion de vos demandes de renseignements ou de prestations. La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b du RGPD).
Données collectées
Le champ « E-mail » est obligatoire afin de permettre le traitement de votre demande et de pouvoir vous recontacter. Le champ « Message » est facultatif. À défaut de renseigner une adresse e-mail valide, la demande ne pourra pas être traitée.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par Axel Barel et par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants conformes au RGPD dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs services :
- Hébergement de l’infrastructure : Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne).
- Routage transactionnel des e-mails : Brevo (Sendinblue SAS, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France — serveurs situés dans l’Union européenne).
Les données ne font l’objet d’aucune cession ni exploitation commerciale. Le site ne dispose d’aucune base de données conservant vos messages : les informations saisies via le formulaire sont transmises directement et de manière sécurisée vers la messagerie professionnelle de l’éditeur.
Durée de conservation
Les données collectées sont conservées selon les finalités suivantes :
- Demandes de renseignements sans suite (prospects) : conservées pendant un délai maximal de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
- Données relatives aux clients et facturation : conservées pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (obligation légale selon l’article L. 123-22 du Code de commerce).
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande à contact@aksl.design. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
4. Cookies et traceurs
Le site n’utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie d’analyse d’audience tiers et aucun cookie soumis au consentement préalable de l’internaute. Aucune bannière de consentement n’est requise conformément aux directives de la CNIL.
5. Cadre contractuel
Le site aksl.design a pour objet la présentation des réalisations et prestations de conception de sites web proposées par l’éditeur. Aucune souscription directe ni transaction financière n’est effectuée en ligne.
Toute prestation fait l’objet préalable d’une proposition commerciale ou d’un devis personnalisé détaillant l’étendue de la mission, ses délais et son tarif. Les Conditions Générales de Prestation de Services (CGV) applicables sont systématiquement annexées au devis avant toute validation d’ordre ou transmises sur simple demande adressée à contact@aksl.design.